Introduction
Smart Process, une plateforme développée par Smart Profil, s'engage fermement à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette charte explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons les données personnelles de nos utilisateurs dans le cadre de notre plateforme de recrutement et d'ATS.
Collecte des Données
Smart Process collecte les données personnelles suivantes :
- Informations d'identification (nom, prénom, adresse email).
- Données professionnelles (CV, expériences, qualifications).
- Données de connexion et d'utilisation (logs de connexion, interactions avec la plateforme).
- Vidéos de présentation.
- Réponses aux questionnaires de recrutement.
- Résultats des tests de personnalité.
Ces données sont collectées directement auprès des utilisateurs lors de leur inscription, de l'utilisation de nos services, ou lors d'interactions avec notre support client.
Finalités du Traitement
Les données collectées par Smart Process sont utilisées pour :
- Faciliter le processus de recrutement et de gestion des candidatures.
- Améliorer nos services et proposer des fonctionnalités adaptées.
- Réaliser des analyses statistiques pour optimiser notre plateforme.
- Communiquer efficacement avec nos utilisateurs pour les informer des nouveautés ou des modifications importantes.
Base Juridique
Le traitement des données personnelles repose sur plusieurs bases juridiques, notamment :
- Le consentement de l'utilisateur.
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
- Le respect d'obligations légales.
- Les intérêts légitimes poursuivis par Smart Profil.
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles avancées pour protéger les données personnelles contre toute forme d'accès non autorisé, de modification, de divulgation ou de destruction. Notre engagement en matière de sécurité est renforcé par le respect des standards internationaux de sécurité de l'information.
Transferts de Données et Destinataires
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans le cadre des finalités déclarées, incluant des sous-traitants techniques, des partenaires ou des autorités légales, dans le respect total des exigences du RGPD.
Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs disposent de droits étendus en vertu du RGPD, incluant le droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données. Les demandes d'exercice de ces droits peuvent être adressées à notre Délégué à la Protection des Données.
Durée de Conservation
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pour une durée n'excédant pas le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. En règle générale, les données relatives aux candidatures sont conservées pour une période maximale de deux ans après le dernier contact actif du candidat, conformément aux recommandations de la CNIL et aux exigences du RGPD.
Critères de Détermination de la Durée de Conservation
La durée de conservation des données est déterminée sur la base des critères suivants :
- La nécessité de conserver les données pour le respect d'obligations légales (par exemple, législation relative au travail, à la fiscalité, etc.).
- La durée de la relation contractuelle avec l'utilisateur, incluant la période de préparation ou de suivi après le recrutement.
- Les délais de prescription légaux qui s'appliquent dans le contexte du recrutement et de la gestion des ressources humaines.
- Les besoins en matière d'analyses statistiques et d'amélioration de nos services, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue.
Suppression et Anonymisation des Données
À l'expiration des délais de conservation, Smart Process procède à la suppression définitive des données personnelles ou à leur anonymisation, rendant ainsi les utilisateurs non identifiables. Cette démarche garantit que les données ne sont pas conservées indéfiniment et réduit le risque de violation de données.
Droits des Utilisateurs en Matière de Conservation
Les utilisateurs de Smart Process bénéficient d'un droit d'accès à leurs données personnelles, de rectification, d'effacement ("droit à l'oubli"), ainsi que d'un droit à la limitation du traitement de leurs données. Ils peuvent exercer ces droits à tout moment en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO), ce qui peut conduire à une révision de la durée de conservation si nécessaire.
Révision de la Politique de Conservation
Smart Process s'engage à réviser régulièrement sa politique de conservation des données pour s'assurer qu'elle demeure conforme aux législations en vigueur, aux meilleures pratiques du secteur et aux besoins opérationnels de l'entreprise.
Utilisation des Cookies
Notre plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur.
Modifications de la Charte
Cette charte peut être mise à jour. Nous informerons les utilisateurs de toute modification significative par email ou via notre plateforme.
Coordonnées du DPO et de Smart Profil
Pour toute question relative à cette charte ou pour exercer vos droits, veuillez contacter Smart Profil :
Smart Process et Smart Profil sont déterminés à assurer la protection des données personnelles et à maintenir une transparence totale avec leurs utilisateurs.